WitrynaLe livre 1 du Règlement général sur les installations électriques impose les contrôles suivants à réaliser par un organisme de contrôle agréé :. Le contrôle de conformité avant la mise en usage d’une nouvelle installation électrique et lors de toute modification ou extension importante d’une installation électrique. En cas d’infractions lors de ce … Witryna2 dès 01/07/03 : C.P. à effectué par un organisme notifié ou agréé suivant A.R. de 14/03/02 3 dès 29/05/02 : construction en coopération avec un organisme notifié …
Fiche 8.2.1. Liste des contrôles périodiques des équipements
WitrynaIl se peut qu’une installation doive être contrôlée pour une partie par un SECT, et pour une autre partie par un organisme spécialisé. Exemple (pour une sécurité incendie) : la partie électrique doit être contrôlée par un SECT, et le reste de l’installation par un organisme spécialisé (le contrôle des extincteurs se ferait par ... Witryna5 lip 2024 · Tenders Electronic Daily (TED) − le journal des marchés publics européens. 362407-2024 - Belgique-La Louvière: Services de contrôle technique de bâtiments short christmas song clips
Quels contrôles sont obligatoires - OCB
WitrynaTous les appareils et engins de levage doivent être contrôlés par un SECT avant mise en service suivant article 280 du R.G.P.T. Par après, ils doivent être contrôlés par un … http://www.affaires-publiques.org/textof/jplist/ac-gp/1961-70/index2.html Witryna20 lis 2024 · Accueil Association : gestion d'un service public administratif. Anne-Cécile Vivien 25 avril 2007. Dans une décision du 6 avril 2007, le Conseil d’Etat annule un … short christmas skits for children\u0027s church