2024 Assujetties synonyme

Assujetties synonyme

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August undefined, 2024

WebSynonyms for ASSERTION: declaration, claim, insistence, allegation, affirmation, argument, announcement, proclamation; Antonyms of ASSERTION: question, disavowal ... Webassujetti à [qch] adj + prép. (qui doit s'acquitter de [qch], soumis) subject to [sth], subjected to [sth] adj + prep. liable for [sth] adj + prep. Nombreux sont ceux assujettis à l'impôt sur …

La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 8 : …

Webassujetti - Définitions Français : Retrouvez la définition de assujetti... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. WebFrançais. Espagnol. assujetti à [qch] adj + prép. (qui doit s'acquitter de [qch], soumis) sujeto a, sometido a adj + prep. obligado a adj + prep. Nombreux sont ceux assujettis à l'impôt sur le revenu. Son muchas las personas sujetas al impuesto sobre la renta. selling day old puppies

Définition assujetties Dictionnaire français Reverso

Webassujetti (feminine assujettie, masculine plural assujettis, feminine plural assujetties) past participle of assujettir; Adjective . assujetti (feminine assujettie, masculine plural assujettis, feminine plural assujetties) subject (people), subjugated; Further reading WebSynonymes. Synonymes de assujetti, assujettie adjectif et nom. contribuable, imposable, redevable. asservi, soumis. définition déf. synonymes syn. exemples ex. ... Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité. ... WebL'échantillon sélectionné se composait de quatre producteurs-exportateurs qui représentaient 21 % du volume total des exportations effectuées par des sociétés assujetties aux droits antidumping.: La muestra seleccionada constaba de cuatro productores exportadores, que representaban el 21 % del volumen total de las … selling daylight for gasoline

assujetti - Wiktionary

WebCherchez assujetties et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de assujetties proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, … selling days in a monthWebassujetti. adj m. 1 imposable, corvéable. 2 fixé, vissé, immobilisé. nm. 3 contribuable, prestataire. Dictionnaire Français Synonyme. Ajouter votre entrée dans le Dictionnaire … selling days per month 2019

"Webdéfinition synonyme. Définition "assujettir" n.m. Soumis au paiement d'un impôt. v. trans. Soumettre à une règle. (ex. les conducteurs devraient être assujettis à un contrôle régulier de leur vue). Restreindre une indépendance par une obligation ; v. Soumettre, dominer. " - Assujetties synonyme

Assujetties synonyme

WebÉtymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression Définition de Assujetties : Une définition simple du mot Assujetties Etendez votre recherche avec le dictionnaire … WebApr 12, 2024 · Le régime de redevance sur les combustibles s’applique dans les provinces, territoires et zones énumérés à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi (provinces assujetties). Pour la période de 2024 à 2024, la redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut.

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WebTranslations in context of "assujetties au Code" in French-English from Reverso Context: Ils peuvent inculper toutes les personnes assujetties au Code de discipline militaire. ... Voice and photo translation, offline features, synonyms, conjugation, learning games. Results: 70. Exact: 70. Elapsed time: 113 ms. Documents Corporate solutions ... Web - je verrai - tu verras - il (elle) verra - nous verrons - vous verrez - ils (elles) verront

WebDec 18, 2010 · Law/Patents - Finance (general) French term or phrase: l'entreprise assujettie. Les entreprises assujetties s’assurent que les rémunérations des membres ... Les entreprises assujetties interdisent à leurs salariés de recourir à des stratégies individuelles... I am really not happy with what I have found to translate this term as it … WebTraductions supplémentaires. Français. Anglais. assujettir vtr. (fixer, stabiliser) affix ⇒, secure ⇒, fasten ⇒ vtr. hold [sth] in place, fix [sth] in place v expr. J'ai assujetti notre boîte aux lettres avec des tire-fond.

WebMeaning of assujetties. What does assujetties mean? Information and translations of assujetties in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. Web1 day ago · excellent. superior. main. leading. principal. chief. Thesaurus.com is the world’s largest and most trusted free online thesaurus brought to you by Dictionary.com. For over 20 years, Thesaurus.com has been helping millions of people improve their mastery of the English language and find the precise word with over 3 million synonyms and antonyms.

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